Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SAUVETEURS DU MONDE
M. FREDERIC WILNER M. JEAN-BAPTISTE GALLOT M. NICOLAS MOSCARA
Numéro de dépôt :
4143217
Date de dépôt :
19/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SAUVETEURS DU MONDE
Déposée par voie électronique le 19 décembre 2014 par monsieur FREDERIC WILNER, monsieur JEAN-BAPTISTE GALLOT, monsieur NICOLAS MOSCARA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SAUVETEURS DU MONDE »
Les déposants sont monsieur FREDERIC WILNER domicilié(e) 4 IMPASSE LOUIS ROBERT - 75020 - PARIS - France, monsieur JEAN-BAPTISTE GALLOT domicilié(e) 50 RUE SAMSON - 75013 - PARIS - France, monsieur NICOLAS MOSCARA domicilié(e) 11 RUE DE L HOPITAL SAINT LOUIS - 75010 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN-BAPTISTE GALLOT domicilié(e) 50 RUE SAMSON - 75013 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. FREDERIC WILNER - 4 IMPASSE LOUIS ROBERT - 75020 - PARIS - France
M. JEAN-BAPTISTE GALLOT - 50 RUE SAMSON - 75013 - PARIS - France
M. NICOLAS MOSCARA - 11 RUE DE L HOPITAL SAINT LOUIS - 75010 - PARIS - France
M. JEAN-BAPTISTE GALLOT - 50 RUE SAMSON - 75013 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Inscription le 9 août 2016 - Rejet total n°677145 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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